J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640257A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006, M. Laurent Boutault, premier surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun, en remplacement de Mme Sandrine Naslot, à compter du 23 octobre 2006.